Expropriation de terres à Mbao sur fond de scandale de 31 milliards: Les familles et l’avocat Youssoufa Camara clarifient…


Le   dossier   portant   sur   l’expropriation   par   l’Etat   du   Sénégal  de   deux  terrains appartenant aux familles Thiombane, Fall et Sène, pour utilité publique à Mbao, provoque l’ire de leurs avocats. Me Youssoufa Camara tire sur l’administration, émet des « doutes légitimes» et menace de porter l’affaire devant les juridictions. Non sans tout clarifier… 

Un rebondissement dans l’affaire portant sur l’expropriation de terres opposant l’Etat du Sénégal   aux   familles   Thiombanes,   Fall   et   Sène   à   Mbao.   Cette   fois,   c’est   le “plus ancien” des avocats dans ce dossier et les représentants des familles qui apportent des éclaircissements. Maître Youssoupha Camara qui confirme DirectNews, rappelle d’abord que cette histoire d’expropriation date de 2003. Elle ne connaîtra son épilogue que quand les ayant-droits obtiendront gain de cause. Pour se faire, la robe noire tire d’abord sur l’Etat : « Nous sommes dans ce combat depuis des années. Cela fait 15 ans que nous luttons contre cette injustice. On a connu toutes les procédures, on est allé   jusqu’à  la   cour  suprême   et  nous   avons  gagné  le  procès.

Le  dossier  était pratiquement   réglé.   On   avait   transigé   avec   l’administration,   avec   le   receveur   des domaines de Pikine, avec qui on a signé un procès-verbal. Nous avons une décision de restitution. C’est des titres fonciers qui devraient être annulés. Les familles devaient être indemnisées à hauteur de 31 milliards.   Cependant, je ne peux pas comprendre que l’Etat transige et revient un bon jour nous dire qu’il y a une erreur de procédure. Il faut retourner à la case de départ, c’est-à-dire aller voir le gouverneur. Parce que disent-ils, ce n’est pas le receveur qui devait signer. Le receveur  a reçu des ordres. Il a rendu compte en faisant des rapports. Comment ils peuvent dire encore   qu’il   y   a   erreur.   C’est   un   manque   de   respect   de   l’Etat.   C’est   un   État irresponsable.» Le gouverneur et le Directeur général des domaines, mettent les barrières. Me Pape Bassène,   décédé et remplacé par le batonnier qui désigne Me Demba Ciré Bathily, Me Cheikh Koita et Me Ousmane Thiam, tous avec Me Youssoufa Camara constituent le pool couvant les intérêts de ces familles, et font face à l’administration représentée ici par le Gouverneur de Dakar, (Al Assane Sall) et le Directeur général des domaines,   (Mame   Boye   Diao),   principaux   « retardataires   de   la   procédure   devant permettre aux ayant-droits d’entrer dans leurs fonds. Me Camara s’explique :  «j’avais

écrit au gouverneur Mamadou Fall, qui m’a reçu deux fois.   Malheureusement , il est affecté. Mais ce nouveau Gouverneur, (Al Assane Sall)  je n’ai jamais pu le rencontrer ni le  joindre. J’y suis allé plusieurs fois en vain. Je lui ai écrit pour lui dire que je suis vraiment déçu. Il m’a répondu : “Me Camara, je veux bien convoquer la commission. Mais le Dg des domaines m’a dit qu’il y a plusieurs intervenants   qui se réclament propriétaires  des deux titres fonciers». Malgré tout, Me Youssou et ses pairs acceptent de refaire les papiers « en bonne et due  forme.» Il dit: « On a fait le bulletin de décès de Diebel et son jugement d’hérédité. J’ai fait faire à ses familles des lettres de constitutions d’avocat. Ce qu’on pouvait ne pas faire. Parce que l’article 4 nous permet de représenter ses familles. Et j’ai envoyé tous  ces papiers au gouverneur. Ce qui m’intéresse c’est que ce sont ces trois familles qui se sont inscrits sur le titre foncier. Il n’y   a   aucune   autre   procuration   qui   vaille.   Les   familles   ont   réitéré   que   nous   avons constitué Me Abdoulaye Diallo avocat à la cour dans la cause nous opposant à l’Etat du Sénégal relative à des indemnités à nous dues dans le cadre de l’expropriation de terrain sur titre foncier de 375 Dp et 246 Dp. Seuls ces avocats doivent nous représenter dans tous les services de l’administration sénégalaise, de transiger et recevoir pour notre compte. C’est clair. Alors pourquoi attendre que le directeur des domaines donne son accord. Le gouverneur à l’obligation de convoquer la commission. C’est pour vous dire que tout ce que DirectNews a écrit sur le fond nous engage tous. Le gouverneur n’a qu’à jouer   sa   partition.   Il   doit   convoquer   la   réunion.   On   discute,   on   est   d’accord,   on homologue. Si on n’est pas d’accord on va au tribunal. Ce n’est pas compliqué. On est dans un Etat de droit. Pourquoi ce dilatoire ?

Des doutes légitimes 

La démarche de l’administration suscite des doutes dans la tête des avocats et des familles propriétaires de ces titres fonciers. Le Directeur des domaines tarde à livrer l’acquiescement leur permettant de recevoir les 31 milliards. Et « il est le seul qui peut donner les raisons pour lesquelles il ne donne pas l’acquiescement. Mais dans le procès-verbal d’acquiescement, tout est dit. Il  doit donner cet acquiescement. Le président de la république avait bien demandé à ce que ce dossier soit vidé une bonne fois pour toute»,

tranche Me Camara. Pourquoi il ne le fait pas ? Pour le gouvernement doit absolument attendre la réaction du directeur des domaines ? Ces interrogations convoquent le doute au tribunal de la conscience. « C’est légitime que l’on doute de quelques choses. Ce que je soupçonne c’est qu’en réalité il y a des intérêts qui se cachent derrière. Si vous êtes de l’administration vous devez être neutre. Pour quoi il (le gouverneur) doit avoir un parti pris. Pourquoi on devrait attendre forcément la réaction du directeur des domaines pour convoquer cette réunion alors la loi le lui permet. L’administration est là pour tout lemonde. Tous les sénégalais sont égaux devant la loi et devant l’administration. Je l’ai appelé plusieurs fois. La première fois que je l’ai eu au c’était vendredi. C’est le lundi qu’il a finalement réagi. Je n’ai pas de problème avec lui», plaide-t-il.

Dommages et Obligation de réagir …

Cependant, la détermination des avocats et de leurs clients ne faiblit pas. Ils comptent user du droit pour gagner le combat.  «Nous allons les obliger à réagir en utilisant la loi. S’il y a une persistance, nous sommes dans un pays de droit. Il faut que le gouverneur sache qu’il a affaire à des gentlemen. Lui aussi doit faire preuve de gentleman. Cet état qui viole la loi. C’est notre Etat aussi. Quels sont les intérêts inavoués ? Je ne sais. Mais je ne peux pas comprendre encore une fois qu’une administration supposée être neutre puisse agir de la sorte. Il n’a qu’à appliquer la procédure. Toutes les trois familles sont là et sont d’accord sur ce que nous allons décider de faire»,martèle l’homme de droit qui regrette: « ce qui est dommage dans cette affaire,c’est quand on parle d’expropriation à utilité publique, il faut le justifier. Cela n’a pas été fait. On a donné ces terrains à des privés qui y ont construit des sociétés. C’est déjà une violation de la loi.   Le problème est qu’on parle de 31 milliards de FCFA.   Les gens croient que tout le monde doit avoir sa part du gâteau. Ce n’est pas un gâteau. Cet argent appartient à des familles. Aux trois familles d’en faire ce qu’elles veulent. Le problème   principal   est   que   ce   montant   suscite   des   convoitises.   Il   nous   doit   de l’indemnisation. Il y a des gens qui ont réagi pour racheter   les créances. Tout cela conjugué   au   fait  que     l’administration   ne   veut  pas   jouer   sa  partition,   constitue   unblocage. »

Menace…

Un blocage qu’il faut lever à tout prix, via les juridictions compétentes pour vider le dossier, conformément à l’article 729. «Maintenant,  nous avons écrit au gouverneur. Il va réagir. La loi dit qu’il y a un délai à prendre. C’est entre quinze jours et un mois. On va attendre. Après, on va le relancer pour demander quand est-ce qu’il va nous convoquer. S’il ne le fait pas. On prendra nos responsabilités et on va écrire à l’Etat pour le lui signifier. On va au tribunal,  c’est ce que l’article 729 a dit. Mais avant d’attaquer l’Etat, il faut ce délai de quatre mois.   On n’a plus le choix. D’après la réaction du président de la République, l’Etat a la volonté de payer. Mais , c’est l’administration qui retarde tout. Mais nous allons faire face », tonne Me Youssouf Camara devant l’assistance constituée par les membres des familles victimes qui se sont réunis ce mardi au bureau de la robe noire

Ameth Seck

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