La justice sénégalaise et ses nouvelles reformes selon Me Moussa Sarr
Me Moussa Sarr préconise dix mesures pour la modernisation de la justice. Lesquelles mesures, selon la robe noire, sur RSI. repris par Vox Populi et La Tribune, vont dans le sens de renforcer de l’indépendance de la magistrature, créer une autonomie pour le Parquet et renforcer la protection des droits humains.
Le Conseil supérieur de la magistrature
L’avocat propose d’abord de définir et d’encadrer les notions d’intérim et de nécessité de service. C’est pour, dit-il, éviter une éventuelle utilisation de ces mécanismes pour sanctionner implicitement un magistrat en l’affectant.
La robe noire propose que l’on remplace le Conseil supérieur de la magistrature par le Conseil supérieur de la justice, en modifiant sa composition par l’intégration d’autres segments de la société (barreau, université, société civile…), avec les magistrats élus par leurs pairs comme majoritaire.
Ce conseil, estime-t-il, aura pour objectif de s’occuper de la carrière et de la discipline des magistrats.
Il plaide pour le retrait du président du Conseil supérieur de la magistrature. Lequel sera désormais élu par les membres du Conseil supérieur de la Justice.
Le Conseil national de la politique pénale
Me Sarr recommande également la création d’un Conseil national de la politique pénale auprès du Procureur général près de la Cour suprême. Il s’agit d’un organe représentatif composé de magistrats, d’avocats, de policiers, de gendarmes, de douaniers, d’agents des Eaux et forets. Ledit organe assistera le Procureur général dans l’élaboration de la politique pénale et veillera à sa mise en œuvre.
Il propose la suppression des instructions données par la hiérarchie au Parquet en matière de poursuites individuelles. Ce, dit-il, pour éviter toute polémique sur une prétendue instrumentalisation du Parquet.
Il propose aussi la création d’un juge des Libertés et de la détention qui, seul, serait habilité, dans la phase de poursuite, à décerner un mandat de dépôt.
Il souhaite également la réglementation de la détention provisoire en matière criminelle pour l’encadrer dans un délai de deux ou trois ans pour éviter les longues détentions.
Opportunité des poursuites
L’avocat plaide également pour la suppression du principe de l’opportunité des poursuites du Parquet pour les dossiers concernant les questions de gouvernance financière. Par cette mesure, renseigne Me Sarr, tous les rapports, des corps de contrôle ainsi que ceux de l’Ofnac, seront transmis dès réception par le Parquet aux juridictions de jugement.
La suppression de toutes les dispositions liberticides, dont la plus emblématique est l’offense au Chef de l’Etat, figure également dans les recommandations pour réformer la justice.
Enfin la dernière mesure, et pas des moindres, est l’instauration des peines alternatives pour les infractions mineures pour désengorger les prisons.
Senegaldirect avec Bonjour dakar